Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
L’association prend le nom d’AMAPAROLLES.
Son siège social est situé 30 allée du Réveillon – 94440 Marolles en Brie.
Article 3
L’association a pour objet la création et la gestion de l’AMAP « AMAPAROLLES». Il s’agit de :
⇒Regrouper des consommateurs désireux de s’impliquer dans la promotion de l’agriculture paysanne, tout en s’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale*.
⇒Etablir une relation directe et responsable/respectueuse entre producteurs et consom-acteurs.
L’association intervient dans l’organisation et l’animation de cette relation et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
⇒ Promouvoir les valeurs/principes exposés dans la charte de notre AMAP.
⇒Créer un lien social en mettant en place des initiatives favorisant un esprit de solidarité.
Article 4 : Rapports Producteurs/consom-acteurs
Un contrat est signé avec les producteurs qui s’engagent à :
⇒Fournir des paniers de produits frais, variés, sains, de saison, goûteux, cultivés dans le respect d’une agriculture saine.
⇒Être transparent dans leurs pratiques d’achat, de production, de transformation et de vente des produits.
Les consom-acteurs s’engagent à :
⇒Soutenir via la remise de leur participation financière les producteurs pour une période de 6 mois minimum.
⇒Accepter les aléas de la production dans les moments d’abondance comme dans les moments difficiles.
⇒Participer à la collecte sur l’exploitation si le producteur en fait la demande et dans les possibilités du consommateur.
⇒Participer en tant que volontaire à plusieurs distributions, cela dans la mesure de ses possibilités et des besoins de l’association.
Article 5 : Fonctionnement interne
1- Le collège :
Dans un esprit de solidarité et de volonté d’impliquer au maximum les adhérents dans la vie de l’association, celle-ci est administrée par un collège élu par l’assemblée générale. Les producteurs sont membres de droit au collège. Ce collège est composé de 3 à 12 membres élus pour trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Il élit en son sein, sans esprit de hiérarchie, les membres du bureau dans un délai de quinze jours maximum.
2- Le bureau :
Le bureau est constitué de :
- Un ou deux membres chargés des tâches administratives.
- Un membre du bureau sera mandaté pour représenter l’association dans les actes de la vie civile et en justice. Il prendra, pour l’exercice de ce mandat, le titre de président.
- Un trésorier sera habilité à entreprendre les opérations financières décidées par le comité collégial ou votées par l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire :
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une convocation écrite (par courriel), comporte l’ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours à l’avance.
Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle entend les rapports du collège sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le montant de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du collège.
Le Président invite le ou les producteurs à exposer le bilan de leur activité et à répondre aux éventuelles questions des adhérents présents.
Le quorum requis pour la validité des délibérations est la présence de 50 % des membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, deux pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés.
Un procès verbal de la réunion sera établi.
Article 6 : Membres
Pour être membre de l’association,
il faut :
⇒Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par la charte ;
⇒ S’acquitter des cotisations à l’association ainsi que de l’abonnement aux paniers pour six mois.
Article 7 : Radiation
La radiation est prononcée par le collège de l’association.
La qualité de membre se perd par:
- le décès du membre ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au collège
- le non-paiement de la cotisation et/ou l’abonnement
- la radiation pour motif grave
Aucune restitution de cotisation ou d’abonnements ne pourra être exigée.
Est considérée comme un motif grave, toute action engagée par un membre qui peut être préjudiciable à l’association ou à ses objectifs.
La radiation pour motif grave sera prononcée par le collège après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et toutes formes de ressources conformes à la loi.
Article 9 : Fonctionnement financier
Abonnements aux paniers :
Le référent (personne en charge des abonnements/inscriptions auprès d’un producteur) collecte les chèques destinés au producteur et établis à l’ordre du producteur. Il les lui transmet selon le calendrier décidé en début de saison.
Les cotisations :
Le trésorier gère les cotisations de l’association. L’ouverture d’un compte au nom de l’association pour le versement des cotisations et toute autre ressource est obligatoire.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Article 10 : Modifications éventuelles futures et Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative d’un membre du bureau ou à la demande de plus de la moitié des membres du collège ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents. Un procès verbal de la réunion sera établi.
L’assemblée générale extraordinaire pourra modifier les présents statuts à la majorité des membres présents.
La dissolution pourra être prononcée à la majorité absolue des membres présents, convoqués à cet effet, en assemblée générale.
* Il s’agit de faciliter la consommation de produits « sains », en intégrant des préoccupations sociales, environnementales, et économiques, chez tous les partenaires.
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